Nos honoraires démarrent à des montants affichés pour chaque mission. Le prix final dépend de la nature des biens, de la complexité de l’opération et de l’urgence. Le devis est gratuit, ferme et envoyé sous 24 h ouvrées.
| Mission | Prix | Délai |
|---|---|---|
| Commissaire à la transformation | à partir de 640 € HT | 48 h ouvrées (24 h en urgence) |
| Commissaire aux apports | à partir de 750 € HT | 48 h ouvrées (24 h en urgence) |
| Commissaire aux avantages particuliers | à partir de 600 € HT | 48 h ouvrées (24 h en urgence) |
| Commissaire à la fusion / scission | à partir de 750 € HT | 48 h ouvrées (24 h en urgence) |
| Autres opérations sur le capital | à partir de 500 € HT | 48 h ouvrées (24 h en urgence) |
Commissaire à la transformation : prix selon le chiffre d’affaires
Chiffre d'affaires du dernier exercice Prix HT Urgence 24 h Moins de 500 k€ 640 € 832 € 500 k€ à 1,5 M€ 790 € 1 027 € 1,5 M€ à 3 M€ 970 € 1 261 € Plus de 3 M€ Sur devis Sur devis
Commissaire aux apports : barème selon la valeur des apports
Valeur des apports 1 apporteur Plusieurs apporteurs Urgence 24 h (1 apporteur) 100 000 € 750 € 950 € 975 € 500 000 € 750 € 950 € 975 € 1 000 000 € 1 000 € 1 200 € 1 300 € 1 500 000 € 1 300 € 1 500 € 1 690 € 2 000 000 € 1 600 € 1 800 € 2 080 € 3 000 000 € 2 200 € 2 400 € 2 860 € 5 000 000 € 3 400 € 3 600 € 4 420 €
Ce qui fait varier le prix
- La nature des apports ou des actifs : titres de société non cotée, fonds de commerce, immeuble, actifs incorporels.
- La complexité : nombre de sociétés ou d’apports, méthodes d’évaluation, montages en plusieurs étapes.
- L’option urgence 24 h : supplément de +30 %, selon la complexité du dossier.
Notre engagement
- Devis gratuit et ferme sous 24 h ouvrées.
- Rapport remis sous 48 h ouvrées après réception du dossier complet, 24 h en urgence selon la complexité.
- Pas de frais cachés : le devis inclut les diligences, le rapport signé et les échanges avec votre conseil.
Questions fréquentes
Le devis est-il payant ?
Non, le devis est gratuit et sans engagement.
Pourquoi ne pas afficher un prix fixe ?
Chaque opération est différente : un apport de titres d’une holding familiale et un apport de fonds de commerce n’impliquent pas les mêmes diligences. Le prix « à partir de » donne un ordre de grandeur fiable ; le devis le précise.
Qui paie les honoraires ?
La société concernée par l’opération, sur la base de la lettre de mission.